La France salue la ratification par l’Angola de trois traités des Nations-Unies relatifs aux droits humains

L’Angola est devenu, le 2 octobre 2019, Etat partie au Protocole facultatif pour l’abolition de la peine de mort, à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, ainsi qu’à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

La France se félicite de l’engagement de l’Angola, à travers la ratification de ces traités multilatéraux, à abolir la peine capitale, éliminer la torture et combattre le racisme et réitère son attachement à la réalisation de ces objectifs universels, pour lesquels elle demeure mobilisée.

La France est opposée à l’application de la peine de mort en tous lieux et toutes circonstances. Ce combat constitue un engagement déterminé et constant …

Aux Nations-Unies et auprès d’organisations internationales dédiées

A l’Assemblée générale des Nations Unies, la France soutient la résolution biennale appelant à l’instauration d’un moratoire universel et s’oppose systématiquement à l’introduction d’une clause de souveraineté dans cette résolution.

Au Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies, elle contribue activement à l’adoption de résolutions sur ce thème, en particulier en tant que membre du core-group à leur initiative. Une nouvelle résolution du Conseil sur la peine de mort a ainsi été adoptée à l’issue de sa 42ème session, le 27 septembre dernier, à l’initiative du core-group dont la France fait partie.

En tant que membre du groupe de soutien de la Commission internationale contre la peine de mort, la France contribue et soutient résolument le travail de la Commission.

Aux côtés de l’Union européenne

En 1998, l’Union européenne a adopté des lignes directrices sur la peine de mort qui ont pour objectif de coordonner l’action des membres de l’UE sur ce thème et en font une des priorités de l’UE en matière de droits de l’Homme. L’UE mène régulièrement des campagnes mondiales de sensibilisation pour convaincre les Etats de la nécessité d’abolir cette peine qui va à l’encontre de la dignité humaine.

Conformément à ces lignes directrices, la France et ses partenaires européens encouragent régulièrement les pays concernés à ratifier les instruments internationaux tels que le second protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations Unies.

Plus généralement, la France et ses partenaires européens entreprennent des démarches auprès de ces Etats afin de les encourager à abolir ou, à défaut, à observer un moratoire sur les exécutions comme premier pas vers l’abolition définitive de la peine de mort. Des démarches sont également entreprises en faveur de cas individuels de condamnés à mort.
Enfin, la France et l’UE apportent leur soutien aux défenseurs des droits de l’Homme militant pour l’abolition de la peine de mort.

A travers les déclarations récentes et activités sur le sujet du Président de la République

Le Président de la République a notamment eu l’occasion de réaffirmer le combat de la France et de ses partenaires pour l’abolition universelle de la peine de mort lors de son discours devant l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, le 1er octobre : « Rien n’était écrit et le Conseil de l’Europe a été l’histoire d’une lutte contre toutes les évidences passées qui nous a permis la quasi-éradication de la peine de mort, la lutte contre les violences faites aux femmes, la protection des droits de l’enfant et l’ensemble de ce trésor juridique qu’à plusieurs reprises mes prédécesseurs ont ici rappelé. »

Suite à son intervention, le Président avait également communiqué à ce sujet sur Twitter :

https://twitter.com/EmmanuelMacron/...

Enfin, à l’occasion de cette journée mondiale, la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe organisera conjointement avec la ville de Strasbourg une conférence sur l’abolition de la peine de mort, dont l’éradication quasi-complète sur le continent européen reste l’un des plus grands acquis du Conseil de l’Europe.

Dernière modification : 11/10/2019

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